1. DCMA et droits d'auteur
Cette page décrit la procédure de signalement de violation de droits d'auteur (DCMA) et les autres demandes de retrait ou de révision de fiches sur Putaria Telegram. Nous respectons les droits des auteurs et titulaires et agissons après réception d'avis valides.
2. Motifs acceptés
• liens en infraction aux droits d'auteur, sur notification du titulaire ou de son mandataire;
• liens brisés ou doublons;
• informations fausses ou trompeuses;
• atteinte à la vie privée ou contenu illégal.
3. Limites
Retirer un lien ici ne supprime pas le groupe ou le fichier sur Telegram. Signalez également le contenu via les canaux officiels de la plateforme.
4. Envoyer un avis DCMA
Fournissez : identification du titulaire; description de l'œuvre protégée; URL exacte sur Putaria Telegram; déclaration de bonne foi; coordonnées et signature; pièces justificatives.
5. Délai d'examen
Nous examinons les avis complets dans un délai raisonnable et pouvons demander des informations complémentaires.
6. Contre-notification
Toute personne estimant qu'un retrait est erroné peut soumettre une contre-notification conformément à la loi applicable.
Dernière mise à jour: 23 juin 2026.